Conditions générales de vente


Les produits présentés sur le site "www.bastilleparfums.com" (ci-après, le "Site"), sont vendus directement par ESTER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil, dont le siège est situé au 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé et désignée ci-après par sa dénomination commerciale, "BASTILLE".

Les achats de produits proposés par le Site sont soumis aux présentes conditions de vente (ci-après, les "CGV") et nous vous invitons à les lire attentivement. En validant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté ces CGV sans réserve ni restriction.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BASTILLE, et les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Le cas échéant, les présentes CGV prévalent sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

1. PRODUITS ET PRIX

Bastille propose une gamme de produits qui peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de Bastille (ci-après, les "Produits").

Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site.

En cas de questions concernant les Produits, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse hello@bastilleparfums.com.

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, avec la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de la TVA sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à sa date d’entrée en vigueur.

Les prix de nos Produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement facturés en sus en fonction de l’adresse d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des Produits concernés. Les droits de douane ou autres taxes locales qui peuvent être exigés, seront à votre charge. Ils relèvent de votre responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Le paiement demandé correspond au montant total de votre commande, y compris les frais de livraison.

Bastille se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de ses Produits. Les Produits sont facturés sur la base des prix présentés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à ce moment.

2. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sur notre site web, informez-vous sur les Produits en lisant leur description.

Sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander en fonction des quantités souhaitées.

Ajoutez-les à votre panier.

Complétez les informations demandées en remplissant le formulaire et en suivant les instructions ou bien en créant votre compte client.

Choisissez un mode de livraison.

Choisissez un mode de paiement.

Vérifiez le détail de votre commande, son contenu, la quantité de Produits commandés, son montant total, y compris les frais d'expédition selon le mode de livraison que vous avez choisi. Corrigez les erreurs éventuelles avant de confirmer votre commande.

La confirmation de la commande implique l'acceptation de toutes les dispositions des présentes CGV et constitue la preuve de l'existence du contrat de vente.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique.

Pour toute commande inhabituelle ou exceptionnelle, veuillez nous contacter à hello@bastilleparfums.com : nous serons heureux de vous aider à trouver une solution.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Bastille vous informe de la disponibilité des Produits vendus sur le site au moment de la validation de la commande.

Si, malgré la vigilance de Bastille, les Produits commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais, et vous proposerons soit de commander un autre Produit présent sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de la somme transférée.

Bastille se réserve le droit de refuser toute commande portant sur des quantités anormalement importantes, ou si Bastille a rencontré des difficultés de paiement avec ce consommateur lors d'une précédente commande.

4. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros sur le site.

Toute commande passée sur le site Internet doit être payée immédiatement au moment de la validation de la commande. Nous acceptons les paiements par cartes bancaires, qui font partie du réseau normal de cartes bancaires (Visa, Euro card, MasterCard, American Express) ou PayPal. Les données de paiement de votre carte bancaire sont protégées et cryptées par notre prestataire de services.

En fournissant les informations relatives à votre carte de paiement, vous autorisez Bastille à débiter votre carte de paiement du montant correspondant au prix TTC de votre commande.

Vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte de paiement débitée et que le nom figurant sur la carte de paiement est bien le vôtre.

Si le prix total TTC de la commande n'est pas débité, Bastille se réserve le droit d'annuler la commande sans délai. Il vous incombera de passer à nouveau votre commande avec un mode de paiement valide.

Les Produits restent la propriété de Bastille jusqu'au paiement intégral du prix, TVA comprise.

5. LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés à une adresse postale dans le monde entier.

Les frais de livraison sont gratuits en France Métropolitaine, et sont calculés automatiquement pour les envois à l'international en fonction des tarifs mentionnés dans notre Politique de livraison.

Après confirmation de la commande et validation du paiement par Bastille, les Produits seront livrés selon le moyen choisi parmi les moyens proposés lors du processus de commande, et selon les délais indicatifs de livraison suivants, auxquels s'ajoute un délai de traitement de votre commande et de livraison au transporteur :

Pour la France : 2 à 3 jours ouvrables

Pour l'Europe, les États-Unis et le reste du monde : 3 à 15 jours ouvrables.

Veuillez noter que les commandes internationales peuvent prendre quelques semaines pour être livrées, en raison des ralentissements dûs au contexte sanitaire ou aux processus spécifiques des douanes locales.

Lorsque le colis est expédié, nous vous envoyons par e-mail le numéro de suivi correspondant. Du départ à l'arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site du transporteur.

Les droits de douane et autres taxes dues dans le pays d'arrivée sont à votre charge et ne sauraient engager la responsabilité de Bastille en cas de retenue douanière sur le produit.

6. PROBLÈMES DE LIVRAISON

Les retards de livraison sont du ressort des transporteurs, et ne peuvent donc donner lieu à une indemnisation de la part de Bastille.

En cas de retard supérieur à 7 jours, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à hello@bastilleparfums.com : nous ferons le maximum pour vous orienter.

À la réception du colis, veuillez vérifier l'état de l'emballage et de son contenu. Si le colis a été ouvert ou endommagé, veuillez nous faire part de vos réserves par email à l'adresse hello@bastilleparfums.com dans les 3 jours suivant la date de livraison, en joignant les photos nécessaires. Nous mettrons tout en oeuvre afin de vous satisfaire, soit avec un remboursement, soit avec l'envoi d'un nouveau Produit.

7. RETRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Bastille s'engage à vous fournir des Produits de qualité, conformes aux descriptions et aux photos. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, en tant que consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter d'un contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits sans avoir à justifier ni motifs ni à payer de pénalités. En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation de quatorze (14) jours est applicable à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné le dernier article.

Vous devez retourner les Produits dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus (état neuf, non utilisé et non ouvert, et dans leur emballage d'origine), gratuitement si vous êtes en France métropolitaine, et dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi de l'étiquette de retour qui vous sera automatiquement envoyée. Dans le cas d'un retour effectué depuis l'étranger, les frais d'envoi sont à votre charge.

Pour demander un échange ou un retour, vous devez télécharger votre étiquette postale en cliquant sur le lien : « www.retour.sympl.fr » puis en indiquant votre email ou numéro de téléphone, ainsi que votre numéro de commande. Bastille vous informera de la procédure à suivre et notre équipe sera heureuse de vous aider si besoin.

Bastille se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou l'échange de tout Produit qui n'aurait pas été reçu dans ce délai ou qui serait impropre à sa mise sur le marché à l'état neuf (Produit retourné incomplet, abîmé ou endommagé, par exemple). Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits ouverts par le client ou ceux qui ont été personnalisés à la demande du client : c'est le cas de nos flacons gravés, et de nos coffrets cadeaux.

Bastille effectuera le remboursement dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des Produits retournés, en créditant votre carte de paiement. Seuls nos clients ont le droit à un remboursement : si vous êtes l'heureux bénéficiaire d'un cadeau Bastille, vous ne pourrez être remboursé, cependant un échange pourra vous être proposé.

8. GARANTIES

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale si le pProduit a été utilisé dans des conditions normales d'utilisation.

Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur, Bastille, est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code français de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être apte à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant, :
  • correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle ;
  • présentent les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au vu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.

Article L211-9 du Code français de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur ne peut pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre méthode, compte tenu de la valeur de la marchandise ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la méthode non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code français de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut soit retourner le bien et se faire rembourser le prix, soit conserver le bien et recevoir une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le mois qui suit la réclamation de l'acheteur ;

Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l'acheteur, compte tenu de la nature des biens et de l'usage qu'il recherche.

Toutefois, la vente ne peut être annulée si le défaut de conformité est mineur. Article L211-11 du Code de la consommation : L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 est gratuite pour l'Acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, paragraphe 1, du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

D'une manière générale, les marques, figuratives ou non, et plus généralement tous les logos, images, symboles et illustrations figurant sur le Site et/ou sur les Produits, leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, enregistrés ou non, (ci-après, les "Droits de Propriété Intellectuelle") sont et resteront la propriété exclusive de Bastille, hormis les images spécifiquement créditées. Toute reproduction, copie, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de Bastille, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas Bastille ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, incident particulier et notamment, sans que cette liste soit limitative, des pertes d'exploitation, de profit ou de chance résultant de l'achat de Produits sur le site.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Bastille n'est en aucun cas responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les éventuelles implications de l'importation et de l'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent avoir été modifiées. Bastille ne peut être tenue responsable de l'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques figurant sur le site. Nous vous invitons à vous référer à la description exacte de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Bastille fait tout son possible pour préserver le  Site des virus et des défauts. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’utilisation du Site ou de tout site lié n’occasionnera pas de dommages à votre ordinateur. Vous devez vous assurer que vous avez l’équipement nécessaire pour utiliser le site Internet et pour bloquer tout ce qui pourrait endommager cet équipement. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés à votre équipement informatique suite à l’utilisation du Site.

11. FORCE MAJEURE

L'exécution par Bastille de ses obligations au titre du présent accord est suspendue en cas de force majeure pour la durée de celle-ci, y compris en cas de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève, y compris des services postaux et des moyens de transport ou de communication. En conséquence, Bastille ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à de tels événements indépendants de sa volonté. En cas de force majeure, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et mettrons tout en oeuvre pour vous tenir informé des évolutions.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Bastille se poursuit pendant une période de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, vous avez le droit de résilier la commande en cours et Bastille vous remboursera alors la totalité de la commande.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Ces CGV et les transactions qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Ces CGV sont rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de litige, la demande de règlement à l'amiable doit être faite par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@bastilleparfums.com

En cas de litige, le client est informé qu'il peut avoir recours à la procédure de médiation en matière de consommation dans les conditions prévues au titre I du livre VI du Code de la consommation français.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le client est également informé que la Commission européenne a mis en place une plate-forme de règlement des litiges en ligne, facilitant le règlement indépendant des litiges en ligne par voie d'action extrajudiciaire entre les consommateurs et les professionnels dans l'Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront portés devant les tribunaux français compétents.

14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations et données vous concernant sont collectées par Bastille, de manière confidentielle et avec le plus grand soin.

Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations avec les clients.

Elles ne sont partagées qu'avec nos prestataires de services engagés dans le traitement des données pour le compte de Bastille ; par exemple pour la gestion de la plateforme de notre site web, la mise en œuvre de campagnes commerciales, la livraison de produits, etc. Ces prestataires de services ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu'ils effectuent pour le compte de Bastille et uniquement pour la réalisation des objectifs prévus dans le présent document.

Ces données personnelles ne sont pas vendues.

Ces informations et données sont également conservées pour des raisons de sécurité, afin de respecter les obligations et exigences légales et aussi pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous vous offrons et les informations que nous vous envoyons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à l'adresse hello@bastilleparfums.com en indiquant vos nom, prénom et adresse électronique.

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